Étudier sans permis d’études au Canada.

Il y a quelque chose de sempiternel au Canada, mais comme partout finalement, où lorsque l’on est dans un pays qui n’est pas le sien le principe est d’avoir des papiers en bonne et due forme pour travailler, étudier ou même seulement visiter. Si des dispenses existent, elles sont le fruit d’accords, d’ententes, ou simplement d’une volonté souveraine. En matière d’études, mais le champ lexical peut être trompeur, il existe une particularité. Le fondement, le voici:

« Un étranger doit obtenir un permis d’études pour entreprendre des études ou des cours de formation universitaire ou professionnelle ou autres dont la durée est de plus de six mois dans un établissement d’enseignement désigné (EED) au Canada. »

Une mesure philanthrope? Eh non, parce que les études aussi c’est du business!

Cours de courte durée.

Ainsi, les étrangers sont dispensés d’un permis d’études pour poursuivre un programme d’études de six mois ou moins. Cette dispense ne vaut pas pour un certain type de cours en particulier, ceux-ci peuvent concerner n’importe quel domaine et s’effectuer à temps plein ou à temps partiel. Finalement, la seule limite est d’ordre chronologique: le programme en question doit être achevé dans un délai de six mois maximum. Vous pouvez obtenir la prolongation de votre visa uniquement dans le seul but de terminer un programme à court terme (donc vous ne pourrez pas gratter beaucoup, mais vous aurez la satisfaction d’avoir bouclé vos cours).

Une précision de taille puisqu’on a trop souvent entendu « non je ne fais pas d’études, je poursuis une formation ça n’a rien à voir! » Sachez que l’appellation que vous voulez bien lui donner est tout bonnement sans aucun effet. La plupart des gens butent sur l’intitulé du permis dont ils voudraient se défaire, puisque le permis d’études englobe les formations professionnelles, c’est CIC qui le dit, du coup, c’est effectivement bien la durée de votre programme initial qui ne doit pas dépasser les 6 mois.

Il est également intéressant de noter que la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés n’entend pas comme faisant partie des études au sens strict, c’est-à-dire celles impliquant d’être titulaire d’un permis d’études:

• les cours préscolaires (prématernelle);
• les cours d’intérêt général ou d’autoperfectionnement;
• l’apprentissage à distance;
• les cours suivis à titre d’auditeur (généralement des cours théoriques que l’on suit sans obtenir des crédits la capacité d’obtenir rétroactivement des crédits).

Les autres dispenses.

• Les mineurs.

Un mineur résidant au Canada peut étudier sans permis d’études. Sont ici visés les enfants des étudiants ou des travailleurs temporaires, ainsi que les enfants de citoyens canadiens et résidents permanents. Attention toutefois, cette exception ne s’applique pas aux enfants des résidents temporaires, qui ne sont pas autorisés à travailler ou étudier au Canada (on pense aux visiteurs notamment).

Notez aussi que la majorité s’apprécie différemment en fonction des provinces: 18 ans (Alberta, Manitoba, Ontario, Île-du-Prince-Édouard, Québec et Saskatchewan) ou 19 ans (Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon).

• Les membres de la famille.

Il s’agit ici de sa moitié qu’elle soit de fait ou la bague au doigt (époux/conjoint de fait); de l’enfant à charge de ce dernier; voire même de l’enfant à charge d’un enfant à charge. Vous trouvez peut-être cette dernière solution étrange, mais la situation existe.

• Les membres des forces étrangères présentes au Canada.

Sachez juste que la France fait partie des États désignés au sens de la Loi sur les forces étrangères présentes au Canada. De fait, pas besoin de permis d’études pour les membres de cette catégorie.

Source: Gouvernement du Canada.

Crédits photo: STUDY.

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