Vol retardé: quels sont vos droits?

D’un aphorisme dogmatique, surtout de la partie du monde où je l’écris, « Time is money ! »; à une tout autre rengaine où « Le temps est le seul capital des gens qui n’ont que leur intelligence pour fortune* », le postulat est pourtant limpide lorsqu’il s’agit d’avion: votre transporteur doit respecter les horaires prévus des vols. Peu importe si vous êtes de nature stressée, ou adepte de la zen-attitude, nous sommes tous logés à la même enseigne et un retard il faut l’admettre, c’est quand même un peu chiant.

Distinction entre retard et annulation de vol.

D’essence jurisprudentielle puisqu’inexistante auparavant, cette distinction est venue mettre fin aux pratiques abusives des compagnies aériennes. Celles-ci qualifiaient de retard certaines annulations. Ainsi :

• Le vol est conforme à la programmation initialement prévue : c’est un retard, peu importe sa durée.
• Des éléments de la programmation initiale ont été modifiés (ex : escale supplémentaire, plan de vol différent…) : c’est une annulation.

Application du règlement communautaire.

Seule situation traitée ici, question de coupe budgétaire. À l’instar de l’annulation et de la surréservation, vous devez effectuer un vol :

• Au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’U.E, peu importe la compagnie.
• Être au départ d’un aéroport situé sur le territoire d’un État tiers, et à destination d’un aéroport situé sur le territoire d’un État membre de l’U.E (sauf si les passagers bénéficient d’une assistance, prestation ou indemnisation dans ce pays tiers), si le vol est opéré par une compagnie enregistrée en U.E.

Donc par exemple, ne fonctionne pas un départ de Montréal à destination de Lyon opéré sur Air Canada avec 4h de retard:  au départ des États non membres de l’UE, seuls les transporteurs communautaires pour leurs vols à destination de l’UE sont soumis au droit européen en matière de protection des passagers.

Vous devez disposer d’une réservation confirmée pour le vol concerné, et vous présenter à l’enregistrement.

La notion de durée.

Sachez que tout retard n’entraîne pas l’application des règles de protection des passagers. Seul un retard important est pris en compte. Voici le barème :

• 2h ou plus pour un vol dont le trajet est inférieur ou égal à 1500km.
• 3h minimum pour un trajet compris entre 1500 et 3500km (et tous les vols intracommunautaires de plus de 1500km)
• 4h minimum pour les autres vols.

Droit à être indemnisé et droit d’assistance.

Attention, ces retards ouvrent droit à une éventuelle indemnisation dans les mêmes conditions qu’en cas d’annulation de vol. À savoir :

• 250€ : vol inférieur ou égal à 1500km.
• 400€ : trajet compris entre 1500 et 3500km.
• 600€ : les autres vols.

Toutefois, tout comme dans les situations d’annulation, le transporteur pourra dégager sa responsabilité s’il peut prouver que le retard était dû à des circonstances extraordinaires échappant à son contrôle ou à son pouvoir.

Cependant, le passager qui subit un dommage résultant directement d’un retard dans son acheminement (nuit d’hôtel payée et non utilisée, journée de travail perdue…) pourra invoquer auprès du transporteur aérien les articles 19 des Conventions de Varsovie ou de Montréal afin d’obtenir une compensation.

Quoiqu’il arrive, la compagnie doit vous proposer repas et rafraîchissements, deux appels téléphoniques, les transferts éventuels vers un aéroport de remplacement, et un hébergement à l’hôtel si nécessaire (en prenant en charge le transport).

Si jamais le retard de votre vol est d’au moins 5h, vous pouvez renoncer à votre voyage et obtenir le remboursement de votre billet au prix d’achat.

*Honoré de Balzac.

Crédits photo: PublicDomainPictures.

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